- signification à personne
- вручение лично определённому лицу
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Signification en droit français — Pour les articles homonymes, voir Sens. La signification est une forme de notification. Elle est faite par un huissier de justice par le moyen d un acte authentique appelé quelquefois « exploit d huissier ». Il faut que l huissier soit… … Wikipédia en Français
signification — [ siɲifikasjɔ̃ ] n. f. • déb. XIIe; lat. significatio 1 ♦ Ce que signifie (une chose, un fait). « Je ne sais pas si ce monde a un sens qui le dépasse, [...] une signification hors de ma condition » (Camus). La signification de la vie. ♢ (1283)… … Encyclopédie Universelle
Personne physique en droit francais — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
PERSONNE — La notion de personne a longtemps été du seul ressort de la psychologie et de la philosophie: une longue tradition occidentale s’est interrogée sur la persona , devenue progressivement la catégorie permettant de subsumer l’âme et le corps pensés… … Encyclopédie Universelle
Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale en droit francais — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Signification (philosophie) — En philosophie la signification désigne un contenu de connaissance, non seulement le fond communicatif d une expression de la langue (ce qui relève de la philosophie du langage), mais aussi le sens, la valeur, l intention d un geste, d une pensée … Wikipédia en Français
Personne physique en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et … Wikipédia en Français
personne — (pèr so n ) s. f. 1° Un homme ou une femme. • Mais l art d en faire des couronnes [du laurier d Apollon] N est pas su de toutes personnes...., MALH. III, 2. • La modération des personnes heureuses vient du calme que la bonne fortune donne à … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Personne morale en droit français — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mo … Wikipédia en Français